Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur juramynoqex.com. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" désigne juramynoqex.com, une entreprise enregistrée en France.
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client de notre site web et de nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier et de conseil que nous proposons.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse juramynoqex.com et tous ses sous-domaines.

3. Services

Nous proposons des services d'audit financier, de consultation financière et de formation financière. Les détails spécifiques de chaque service, y compris la portée, les livrables et les frais, seront convenus séparément dans un contrat de service ou une lettre d'engagement.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

4. Paiement

Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de tout travail et seront détaillés dans un contrat de service ou une lettre d'engagement. Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les paiements en retard conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de juramynoqex.com ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Le contenu de notre site web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, posté ou transmis sous quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable, sauf si la loi l'autorise expressément.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services. Notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu des présentes conditions ne dépassera jamais le montant que vous nous avez payé pour les services qui font l'objet de la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l'abri de toute réclamation, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web ou à nos services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions.

Toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

Adresse : 128 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Email : contact@juramynoqex.com
Téléphone : +33 1 84 59 62 90